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Trouver un navigateur moderneLe raccordement standard visé à l’article 32,3°c, du décret correspond à la mise en place complète d’un ouvrage de raccordement qui répond aux conditions suivantes :
Néanmoins, si un ou plusieurs des compteurs associés au branchement ne sont pas mis en service dans les 12 mois qui suit la pose de ce dernier, un montant forfaitaire, tel que prévu dans les tarifs en vigueur, sera facturé par compteur.