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Contrats et règlements

Règlements de raccordement

Contrat de raccordement

Pour les raccordements spécifiques à l’électricité (TBT, MT et TMT) ou au gaz naturel (moyenne pression), en plus du Règlement de raccordement, un contrat de raccordement est en outre signé avec le gestionnaire de réseau de distribution. Ce contrat définit les conditions spécifiques du raccordement. Il règle les droits et obligations des Parties s’y rapportant et vient s’ajouter Règlement de raccordement sans pouvoir les modifier.

Raccordement au réseau de distribution Haute Tension

Vous retrouvez dans cette rubrique toutes les informations et prescriptions techniques concernant le raccordement au réseau Haute Tension.

Prescriptions techniques complémentaires RESA

+ Annexe des systèmes d’étanchéité homologués par RESA

Ce document et son annexe constituent les prescriptions techniques particulières de RESA. Ceux-ci sont complémentaires à la prescription générale C2-112 – Prescriptions techniques applicables aux installations raccordées au réseau de distribution haute tension et ses annexes disponibles sur le site Synergrid.

Prescription technique complémentaire CGPD

+ Annexe Bornier Client CGPD

Ce document et son annexe décrivent le mode de raccordement et de paramétrage du coffret de gestion de production décentralisée pour une injection sur le réseau de distribution haute tension.

Indemnisation

Formulaire mis à la disposition des clients (Utilisateurs) finaux pour toute demande d’indemnisation, à retourner à RESA par courrier recommandé.

Formulaire de demande d’indemnisation – Gaz Formulaire de demande d’indemnisation – Electricité

Plus d’infos sur les indemnisations en suivant ce lien.

Obligation d’indemnisation

Dispositions d’indemnisation complémentaires et d’application à tout Contrat, Règlement ou Dispositions générales applicables aux clients (Utilisateurs) raccordés au Réseau de Distribution à partir du 01/01/2009.

Voir le document

Conditions générales d’accès

Vous pouvez adresser vos demandes relatives aux conditions générales d’ accès à l’ adresse coac@resa.be

Ensemble des dispositions qui définissent de manière générale les caractéristiques de la relation entre Parties relatives à l’accès, le Gestionnaire du réseau de distribution et un Détenteur d’accès lorsque celui-ci est un fournisseur quant à l’injection et/ou le prélèvement d’énergie électrique sur le réseau de distribution géré par le Gestionnaire du réseau de distribution, à l’utilisation des raccordements gérés par le Gestionnaire du réseau de distribution et à l’utilisation des services auxiliaires..

1Document tel qu’approuvé par le comité de direction de la CWaPE