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Trouver un navigateur moderneLes Commissions Locales pour l’Énergie (CLÉ) sont organisées à la demande du client protégé ou de RESA.
Les CLÉ sont composées de 3 membres : un représentant désigné par le Conseil de l’action sociale de la commune, d’un représentant du CPAS et d’un représentant de RESA Fournisseur social.
Les CLÉ peuvent intervenir dans trois situations différentes :
Si RESA est votre fournisseur social et si vous perdez votre statut de client protégé, vous devez changer de fournisseur et devez donc conclure un contrat avec un fournisseur commercial.
Lorsque vous êtes sur le point de perdre votre statut de client protégé, la CLÉ se réunit et peut décider de :
Lorsque vous êtes équipé d’un compteur à budget en électricité avec la fonction limiteur de puissance activée à la demande du CPAS ou d’un compteur intelligent en mode prépaiement actif avec limiteur de puissance, et que vous ne procédez plus à des rechargements, vous consommez certainement sous limiteur.
Cette situation ne peut perdurer plus de 6 mois.
Dès la fin du 3eme mois, une facture vous est adressée. Si vous ne payez pas cette facture, une CLÉ se réunira pour :
La CLÉ évaluera votre situation sociale et financière pour trouver une solution à vos difficultés de paiement. Sur cette base, elle pourra décider :
Si vous êtes client protégé avec un compteur à budget gaz actif ou un compteur intelligent en mode prépaiement actif et que vous êtes dans l’incapacité de prépayer votre gaz en période hivernale, vous pouvez demander de l’aide à RESA au moyen du formulaire qui vous est envoyé aux alentours du 15 octobre de chaque année.
Cette aide vous sera octroyée durant la période hivernale qui s’étend habituellement du 01.11 au 15.03. Cette période peut toutefois être prolongée par le ministre de l’Energie.
Si vous êtes bien alimenté par RESA fournisseur social et disposez d’un compteur à budget gaz actif ou d’un compteur intelligent en mode prépaiement, l’aide vous sera octroyée temporairement jusqu’à ce que la CLÉ statue et prenne une décision :