LE TARIF PROSUMER
Le tarif prosumer est un tarif pour l’utilisation du réseau de distribution par les prosumers, c’est-à-dire les personnes qui utilisent le réseau de distribution basse tension, disposent d’une installation de production d’électricité décentralisée dont la puissance est inférieure ou égale à 10 kVA et qui ne bénéficient pas du tarif social.
Et ce quelle que soit la technologie de production utilisée (panneaux photovoltaïques, petites installations éoliennes, hydrauliques, cogénération, etc.).
En détails
Ce tarif permet à l’ensemble des utilisateurs de contribuer de manière équitable aux coûts du réseau de distribution d’électricité ainsi qu’aux frais liés aux obligations de service public comme l’entretien de l’éclairage public, qui profite à tous.
Ce tarif poursuit également comme objectif d’inciter les prosumers à auto-consommer leur production d’énergie et donc, à diminuer leur prélèvement d’énergie sur le réseau.
Le tarif « Prosumer » décidé par législateur wallon est entré en vigueur le 1er octobre 2020 et est à présent pris en compte via les factures des fournisseurs d’électricité. Dans le cadre de sa mise en place, les prosumer / autoproducteurs pourront bénéficier en 2020 et 2021 du remboursement intégral de ce tarif par RESA pour le compte de la Région wallonne.
Pour ce faire, le prosumer/autoproducteur devra introduire une demande de remboursement auprès de RESA. Un courrier détaillant les démarches à entreprendre et les informations dont nous aurons besoin afin de procéder au remboursement (coordonnées bancaires, etc.) sera envoyé à chaque client prosumer.
Fonctionnement
Le tarif prosumer est un tarif capacitaire, exprimé en EUR/kWe , qui s’applique à la puissance électrique nette développable de l’installation de production. C’est un tarif d’utilisation de réseau qui, depuis 2020, s’ajoute aux autres tarifs de prélèvements qui vous sont déjà facturés.
Pour ce tarif capacitaire, la CWaPE a établi que, de manière générale, 37,76 % de l’énergie produite est directement consommée par votre habitation. Le reste de votre consommation, soit 62,24 %, est prélevée à un autre moment sur le réseau de distribution.
Un prosumer peut aussi choisir de comptabiliser séparément l’injection et le prélèvement d’énergie (via l’installation d’un compteur double flux). Dans ce cas, le tarif prosumer ne sera pas appliqué et les tarifs de prélèvement d’électricité sur les réseaux seront appliqués sur les kWh bruts mesurés, c’est-à-dire les kWh réellement prélevés sur le réseau de distribution. Dans cette forme de tarification, le montant porté à charge du prosumer via les tarifs périodiques sera plafonné au tarif capacitaire lié à la puissance électrique nette développable de l’installation.
Tarif prosumer
capacitaire
Tarif prosumer capacitaire TVAC
| Exprimé en €/kWe | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 |
| RESA | 76,04 | 77,06 | 76,87 | 77,19 |
Tarif avantageux
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Pour la majorité des prosumers, le terme capacitaire déterminé par la CWaPE est le tarif le plus avantageux. En effet, ce forfait couvre vos frais d’utilisation du réseau sans nécessiter de frais liés au changement de votre compteur par un compteur communicant.
Pour vérifier que ce tarif est intéressant pour vous, vous pouvez consulter le simulateur mis au point par la CWaPE.
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Pour en savoir plus sur le tarif prosumer, rendez-vous sur le site de la CWaPE ou consultez le site du SPW Energie