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Indemnisations

    • Formulaire mis à la disposition des clients (Utilisateurs) finaux pour toute demande d’indemnisation, à retourner à RESA par courrier recommandé



  • Formulaire de demande d’indemnisation – Gaz: pdf
  • Formulaire de demande d’indemnisation – Electricité: pdf

 

    • Plus d’infos sur les indemnisations en suivant ce

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    • .

 

 

    • Obligation d’indemnisation : Dispositions d’indemnisation complémentaires et d’application à tout Contrat, Règlement ou Dipositions générales applicables aux clients (Utilisateurs) raccordés au Réseau de Distribution à partir du 01/01/2009 :

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