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Indemnisations

    Formulaire mis à la disposition des clients (Utilisateurs) finaux pour toute demande d’indemnisation, à retourner à NETHYS par courrier recommandé



  • Formulaire de demande d’indemnisation – Gaz: pdf
  • Formulaire de demande d’indemnisation – Electricité: pdf
     
    Plus d’infos sur les indemnisations en suivant ce lien.
     
    Obligation d’indemnisation : Dispositions d’indemnisation complémentaires et d’application à tout Contrat, Règlement ou Dipositions générales applicables aux clients (Utilisateurs) raccordés au Réseau de Distribution à partir du 01/01/2009 : pdf