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Gaz

Formulaires

 

  • Formulaire de demande de raccordement individuel: pdf
  • Fiche croquis : pdf
  • Attestation de Régime TVA à appliquer pour la facturation des travaux : pdf
  • Formulaire de demande d’étude d’orientation : pdf
  • Formulaire de demande d’étude détaillée : pdf
  • Formulaire de demande d’étude pour lotissement : pdf
  • Formulaire de demande d’étude pour immeubles – Type 1 (max. 4 compteurs)  : pdf
  • Formulaire de demande d’étude pour immeubles – Type 2 (à partir de 5 compteurs)  : pdf
  • Formulaire de demande d’étalonnage d’un compteur : pdf
  • Formulaires : Document de reprise des énergies
  • Formulaire de demande de prime: pdf

Prescriptions pour le local compteur gaz

 

  • Fiche technique n°1 – Clientèle résidentielle – Débit horaire maximum ≤ 10 m³/h : pdf
  • Fiche technique n°2 – Clientèle résidentielle – Raccordement comportant de 2 à 9 compteurs d’un débit horaire maximum compris entre 6 m³/h à 10 m³/h ou 1 ou 2 compteurs dont le débit horaire maximum total est de 40 m³/h maximum : pdf
  • Fiche technique n°3 – Clientèle non résidentielle – Raccordement comportant 1 ou 2 compteur(s) avec un débit maximal total de 40 m³/h : pdf
  • Fiche technique n°4 – Clientèle non résidentielle – Raccordement pour un débit maximal total supérieur à 40 m³/h : pdf
  • Fiche technique n°5 – Clientèle résidentielle – Raccordement comportant au minimum 10 compteurs d’un débit unitaire maximal de 6 m³/h à 10 m³/h ou raccordement avec compteur(s) d’un débit maximal supérieur à 40 m³/h : pdf
  • Fiche technique n°6 – Compteur(s) en armoire à l’intérieur du bâtiment : pdf
  • Fiche technique n°7 – Compteur(s) en armoire à l’extérieur du bâtiment : pdf